2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.begon-deco.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.begon-deco.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site www.begon-deco.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

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3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de www.begon-deco.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

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5. Limitations de responsabilité.

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6. Gestion des données personnelles.

Droit français
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site www.begon-deco.com peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.begon-deco.com le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause www.begon-deco.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.begon-deco.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.begon-deco.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.begon-deco.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.begon-deco.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.begon-deco.com.

 

 

Droit européen

Règlement Général sur la Protection des Données à caractère Personnel (RGPD)​.

Politique de confidentialité - traitement des données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs

• Responsable du traitement : M. Marc Bégon

• Traitement des données : consentement explicite du visiteur

• Destinataires des données à caractère personnel : M. Marc Bégon

• Transfert éventuel de données vers une autre organisation ou un pays tiers : néant

• Informations concernant un éventuel profilage : seules seront demandées les données adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées, et de leurs traitements ultérieurs

• Durée de rétention des données : 10 ans

• Droits du visiteur :

- le visiteur a le droit de demander l’accès à ses données à caractère personnel détenues par le responsable du traitement

- le visiteur a le droit de rectification, modification ou effacement

- le visiteur a le droit de demander que le traitement qui la concerne soit limité, ou de s’opposer au traitement de ses données.

- le visiteur a le droit de demander une copie des données dans un format structuré

- le visiteur a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

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7. Liens hypertextes et cookies.

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8. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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​9. Droit applicable

Soumis au droit français, le site web www.begon-deco.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004.

Soumis au Droit Européen concernant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le site web www.begon-deco.com est encadré par les textes entrés en vigueur au 25 mai 2018 au sein de l'Union.​​​​